Conditions Générales de Vente IPShop

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Généralités

La société IP Trend (ci-après « IPShop ») et son site internet www.ipshop.fr ont pour activité la vente de matériel et d'équipement télécoms et IT professionnels. Nos Conditions Générales de Vente sont réputées être irrévocablement et de plein droit admises par le Client. Le présent document exprime l'intégralité des obligations des parties. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par IPShop.

2. Commandes

Toute commande passée auprès d'IPShop est ferme et définitive pour le Client dès la réception par IPShop d'un bon de commande ou de tout autre support faisant état d'une commande (et notamment l'e-mail de confirmation de commande généré par le site Internet). L'indisponibilité d'un produit ne pourra entraîner l'annulation du reste de la commande si celle-ci comporte plusieurs produits différents. IPShop se réserve le droit, à compter de la réception de la commande, de l'accepter, de la rejeter ou d'émettre des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

3. Prix

3.1 Généralités

Toute offre de vente de produits s'entend sous réserve des stocks disponibles et aux tarifs en vigueur. Les commandes seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale. Ils s'entendent en Euros hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment, sans aucun préavis. Sauf stipulation contraire, la durée de validité d'une offre est d'une semaine à compter de sa date d'émission. Les commandes passées après la durée de validité ou à des conditions différentes ne seront définitives qu'après confirmation écrite d'IPShop. Conformément à la loi, aucune commande définitivement conclue ne pourra être annulée partiellement ou totalement par le Client.

3.2 Garantie du Meilleur Prix

Au cas où le Client ayant dûment acheté et payé du matériel sur le site IPShop constate, dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande, que le même matériel est proposé sur un autre site marchand à un prix inférieur, IPShop s'engage à lui rembourser la différence par l'émission d'un avoir dans un délai maximal de 15 jours. Pour être valable, la demande doit être notifiée par email à l'adresse contact@ipshop.fr au plus tard dans les 7 jours suivant la date de commande. Les produits trouvés moins chers doivent être strictement identiques (marque, modèle, référence), neufs, en stock et livrables immédiatement par le site concurrent. Il doit s'agir de produits proposés sur un site internet français pour de la vente en France métropolitaine à un prix TTC (transport inclus, hors coupons ou remises promotionnelles) inférieur à celui facturé par IPShop. En cas d'acceptation, le montant remboursé ne pourra excéder 15 % de la valeur des produits concernés ni porter sur plus de 5 unités par commande.

4. Livraison, frais et risques

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du Client. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Une participation aux frais de livraison sera facturée pour chaque commande. IPShop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions de la participation aux frais de livraison.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes et frais de dédouanement lors de la livraison, dont l'acquittement est à la charge exclusive du Client.

5. Garantie

5.1 Généralités

En raison de notre qualité d'intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle (hors extension optionnelle) quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes ou de pertes de données.

5.2 Extension de garantie à 3 ans

Le Client a la possibilité de bénéficier d'une garantie de ses produits jusqu'à 3 ans à compter de la date de livraison. En souscrivant cette option, dont le prix est fixé à 15 % du prix de l'ensemble des produits éligibles présents dans le panier, le Client bénéficiera des mêmes conditions que celles offertes par la garantie constructeur durant la période initiale. Certains produits vendus sur IPShop ne sont pas éligibles à cette extension ; les produits éligibles sont mentionnés sur le site et sur la facture du Client.

6. Réclamations

Le Client, réputé professionnel, est censé savoir ce qu'il achète et disposer des compétences nécessaires à son implémentation. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit d'IPShop et pour autant qu'elles nous soient retournées aux frais du Client, en état neuf, dans leur emballage d'origine. Les retours acceptés feront l'objet d'un avoir (avec une éventuelle retenue) et non d'un remboursement.

Toute réclamation concernant les marchandises doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 48 heures suivant leur réception. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception ; à défaut, elles seront considérées comme acceptées sans réserve.

7. Service Après-Vente (SAV)

Pour tout problème technique, le Client est invité à contacter le service SAV IPShop via la page « Contact » du site. IPShop s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, après analyse de la demande et uniquement dans le cas où celle-ci relève de la compétence et de la responsabilité d'IPShop.

7.1 Nécessité d'un numéro de retour

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable d'IPShop et un numéro de retour, obtenables via la page « Contact » du site. Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, à la charge et aux risques du Client, sauf mention particulière accordée par IPShop. Après l'obtention de l'accord de retour, le Client dispose d'un délai de 8 jours pour effectuer le retour.

7.2 Nécessité de l'emballage d'origine

Quelle que soit la nécessité d'un retour, le ou les produits retournés doivent toujours être expédiés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes de garantie et l'ensemble des accessoires.

7.3 Frais de retour et de réexpédition

Sauf condition particulière accordée par IPShop, le retour de produit(s) s'effectue toujours aux frais du Client et à ses risques. La réexpédition des produits réparés ou échangés est à la charge d'IPShop pour une réexpédition en France métropolitaine (hors Corse) uniquement.

8. Paiement

Tout règlement versé à IPShop ne saurait être considéré comme des arrhes.

8.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière qu'IPShop puisse disposer des sommes le jour de l'échéance figurant sur la facture. Le paiement s'effectue, sauf stipulations particulières, par :

• Carte bancaire (Visa ou MasterCard). La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
• Virement bancaire. Le virement ne sera accepté que dans la mesure où le titulaire du compte émetteur est la personne morale ayant passé commande. Le traitement de la commande ne s'effectuera qu'à compter de la date de crédit du virement sur le compte d'IPShop.

8.2 Retard de paiement

Tout règlement après la date d'échéance pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans mise en demeure préalable. Le montant de ces pénalités sera au moins équivalent à 5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Lorsque le Client est en retard de paiement, IPShop peut immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts.

8.3 Justificatifs

Pour des raisons de limitation de fraudes, IPShop se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de livraison et le moyen de paiement utilisé. IPShop se réserve le droit d'annuler la commande en l'absence de justificatifs conformes.

9. Réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées resteront la propriété d'IPShop jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par IPShop, leur restitution étant immédiate et aux frais, risques et périls du Client.

10. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l'une de ses obligations, le non-respect d'une échéance de paiement ou une atteinte à son crédit pourra entraîner, au gré d'IPShop, la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate des sommes dues, la suspension de toute livraison, ainsi que la résolution des contrats en cours.

11. Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle attachée aux produits commercialisés par IPShop reste la propriété entière et exclusive des éditeurs ou fabricants. Le client ne bénéficie que d'un simple droit de licence limité à l'utilisation du produit selon sa destination et pour ses seuls besoins, à l'exclusion de tout autre droit.

12. Référence

IPShop pourra, dans le cadre de ses activités, sauf demande expresse et écrite, faire référence à l'existence de ses relations contractuelles avec le Client.

13. Limitation de responsabilité

Le Client est le seul responsable quant à la sélection finale des produits ou services susceptibles de lui faire obtenir les résultats recherchés. En aucun cas IPShop ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des produits. La seule responsabilité et le seul recours de la part de l'utilisateur est le remplacement de tout produit ne satisfaisant pas à la garantie limitée définie ci-dessus.

14. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Paris.

15. Traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles communiquées à IPShop par le Client sont destinées exclusivement à IPShop (IP Trend – 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris) et sont utilisées dans le but d'exercer et d'accomplir au mieux son activité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant sa demande par courrier à : IP Trend – 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris ou par e-mail à : contact@ipshop.fr.

« Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la société IP Trend (IPShop) et les accepte comme faisant partie intégrante du contrat de vente. »